Deux questions reviennent systématiquement, et il est légitime de se les poser avant de confier un dossier : qui paie l'intermédiaire, et comment vérifier qu'il a le droit d'exercer.
Comment se rémunère un courtier
La commission. C'est le mode principal. La compagnie retenue verse au courtier une commission calculée sur la prime, généralement un pourcentage. Cette commission est incluse dans la prime commerciale : elle existe que vous passiez par un intermédiaire ou non, la compagnie conservant simplement la part correspondante en cas de vente directe.
Conséquence pratique : le tarif proposé par un courtier n'est pas majoré par sa présence.
Les honoraires ou frais de dossier. Certains cabinets facturent des honoraires, en général sur des montages complexes ou des dossiers nécessitant un travail important. C'est légal, à condition d'être annoncé avant la souscription. Sur un contrat VTC standard, c'est rare.
Les commissions de gestion. Quand le courtier gère lui-même une partie du contrat (encaissement, sinistres), la compagnie lui verse une rémunération complémentaire au titre de cette gestion.
Les obligations de transparence
La réglementation issue de la directive sur la distribution d'assurances impose à tout intermédiaire d'informer le client, avant la conclusion du contrat, sur plusieurs points :
- son identité, son adresse et son statut (courtier, agent, mandataire),
- son numéro d'immatriculation au registre unique,
- la nature de sa rémunération (commission, honoraires, ou les deux),
- l'existence éventuelle de liens capitalistiques avec une compagnie,
- la procédure de réclamation et les coordonnées du médiateur.
Ces informations figurent normalement dans un document remis en début de relation, souvent appelé « document d'information précontractuelle » ou « fiche d'information ». Vous pouvez le demander : il est obligatoire.
Ce que garantit — et ne garantit pas — l'immatriculation ORIAS
L'ORIAS tient le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. L'inscription est obligatoire pour exercer.
Ce qu'elle garantit : que l'intermédiaire remplit les conditions d'exercice — honorabilité, capacité professionnelle, assurance de responsabilité civile professionnelle, et garantie financière lorsqu'il encaisse des fonds pour le compte des compagnies.
Ce qu'elle ne garantit pas : la qualité du conseil, la compétence sur un segment particulier, ou la solidité d'une recommandation. Ce n'est pas un label, c'est une condition d'exercice.
Vérifier une immatriculation en deux minutes
- 1. Rendez-vous sur le site officiel orias.fr.
- 2. Utilisez la recherche par nom ou par numéro d'immatriculation.
- 3. Vérifiez que la catégorie affichée correspond à l'activité annoncée (courtier d'assurance).
- 4. Vérifiez que l'immatriculation est en cours de validité — elle se renouvelle chaque année.
Le numéro d'Orizon Assurance est le 13008451.
L'ACPR et la réclamation
L'activité d'intermédiation est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, adossée à la Banque de France.
En cas de désaccord avec un intermédiaire, la procédure comporte trois étapes :
- 1. La réclamation écrite auprès du cabinet, qui doit accuser réception et répondre dans un délai encadré.
- 2. La médiation, gratuite, auprès du Médiateur de l'Assurance, si la réponse ne vous satisfait pas.
- 3. La voie judiciaire, en dernier recours.
Les coordonnées du médiateur figurent obligatoirement dans les documents précontractuels et dans les mentions légales de ce site.
En résumé
Un courtier légitime affiche son numéro ORIAS, remet un document d'information précontractuelle, annonce ses éventuels frais avant signature, et vous indique la procédure de réclamation sans que vous ayez à la demander.
Si ces quatre éléments sont réunis, le cadre est sain. Reste à juger la qualité du travail — c'est l'objet de la page choisir son courtier.